Felapontonon (Cybermead Technological Services Ltd)
(Conditions générales applicables à tous les services/projets)
1. Contrat: L’approbation du client pour l’inscription vaut accord contractuel entre le client et Felapontonon. Cette approbation peut se faire soit par confirmation du devis par courriel (avec le devis en pièce jointe), soit par signature du devis par le client.
Considérant que Felapontonon fournit des services de commerce électronique sur support informatique à sa clientèle, y compris ses filiales, sociétés affiliées et divisions (ci-après dénommées « Clients »), et que Felapontonon produit des supports marketing pour ses Clients, qu'ils soient ou non protégeables par le droit d'auteur ou un brevet (ci-après dénommés « Produits »),
PAR CONSÉQUENT, en contrepartie des engagements, conventions et conditions réciproques énoncés aux présentes, les parties conviennent des termes du présent accord/de la présente proposition.
Important : Le paiement de l'acompte vaut acceptation des présentes conditions générales par le Client et autorisation de commencer les travaux.
2. Utilisation des services/produits/solutions Felapontonon: Le Client s'engage à ne pas utiliser les services/produits Felapontonon fournis à des fins commerciales nuisibles à la société ou aux enfants, ou illégales. Le Client est entièrement responsable de tout contenu publié, diffusé ou autorisé à être publié ou diffusé via son site web, que celui-ci soit hébergé sur des serveurs appartenant à Felapontonon ou gérés par le Client lui-même. Le Client s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité et de précaution optimales afin de limiter toute utilisation illégitime des services ou solutions fournis par Felapontonon.
3. Compatibilité navigateurs: Felapontonon met tout en œuvre pour concevoir des pages fonctionnant parfaitement sur la plupart des navigateurs actuels, à savoir la dernière version d'Internet Explorer, Firefox ou Chrome publiée à la date de signature du contrat. Toutefois, Felapontonon ne peut être tenu responsable des pages qui ne s'affichent pas correctement sur les versions plus récentes de navigateurs publiées après leur conception. Internet Explorer 11 et les versions antérieures étant obsolètes, nos sites ne sont pas conçus pour ces navigateurs. Nous recommandons l'utilisation de la dernière version de Chrome ou de Firefox plutôt que des anciennes versions de Microsoft Internet Explorer. Felapontonon peut améliorer l'interface utilisateur pour les anciennes versions d'Internet Explorer moyennant un supplément.
4. Contenu: Une fois le site web livré au client par Felapontonon, ce dernier est seul responsable du contenu (informations et images) publié sur son site. En cas d'erreur ou d'omission commise par l'équipe Felapontonon lors de la mise en ligne ou de la publication de ce contenu, Felapontonon s'engage à la corriger si elle est signalée à ses représentants.